Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Conseil des États · 2 juin 2020, 17:22 · Objet 20.027

Oui
41 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)0
Total41 (91 %)0 (0 %)4 (9 %)1

Liste nominative

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États