Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Ukraine

Conseil des États · 4 juin 2020, 11:03 · Objet 19.054

Oui
33 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13

Liste nominative

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États