Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec l’Iran

Conseil des États · 4 juin 2020, 11:03 · Objet 19.056

Oui
31 (91 %)
Non
2 (6 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total31 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)12

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États