Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas

Conseil des États · 4 juin 2020, 11:05 · Objet 19.059

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas (19.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États