Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec la Norvège

Conseil des États · 4 juin 2020, 11:06 · Objet 19.061

Oui
40 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec la Norvège

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Norvège (19.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États