Vote sur l'ensemble: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Conseil des États · 10 juin 2020, 09:53 · Objet 19.057

Oui
37 (86 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (75 %)2 (17 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total37 (86 %)5 (12 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États