Vote sur l'ensemble: CC. Changement de sexe à l'état civil

Conseil des États · 11 juin 2020, 11:04 · Objet 19.081

Oui
31 (69 %)
Non
7 (16 %)
Abstention
7 (16 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: CC. Changement de sexe à l'état civil

Objet parlementaire: CC. Changement de sexe à l'état civil (19.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)0 (0 %)3 (23 %)0
Groupe libéral-radical9 (75 %)1 (8 %)2 (17 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total31 (69 %)7 (16 %)7 (16 %)1

Liste nominative

Oui 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 4

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États