Vote sur l'ensemble: Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

Conseil des États · 11 juin 2020, 11:24 · Objet 16.403

Oui
26 (65 %)
Non
14 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total26 (65 %)14 (35 %)0 (0 %)6

Liste nominative

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États