II BFOM: Train de mesures en faveur des médias

Conseil des États · 18 juin 2020, 16:35 · Objet 20.038

Oui
29 (71 %)
Non
9 (22 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (75 %)2 (17 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical6 (55 %)3 (27 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total29 (71 %)9 (22 %)3 (7 %)5

Liste nominative

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États