Vote final: CO. Droit de la société anonyme

Conseil des États · 19 juin 2020, 08:22 · Objet 16.077

Oui
29 (64 %)
Non
14 (31 %)
Abstention
2 (4 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme (16.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (77 %)1 (8 %)2 (15 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total29 (64 %)14 (31 %)2 (4 %)1

Liste nominative

Oui 29

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 14

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États