Vote final: Loi sur l’expropriation. Modification

Conseil des États · 19 juin 2020, 08:26 · Objet 18.057

Oui
37 (82 %)
Non
8 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l’expropriation. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’expropriation. Modification (18.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (82 %)8 (18 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Oui 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États