Vote final: Doubles impositions. Convention avec l’Iran

Conseil des États · 19 juin 2020, 08:37 · Objet 19.056

Oui
43 (96 %)
Non
2 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États