Vote final: Victimes de mesures de coercition. Prolongation du délai

Conseil des États · 19 juin 2020, 08:42 · Objet 19.471

Oui
44 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États