Art. 40 Abs. 1bis: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 7 sept. 2020, 19:05 · Objet 17.071

Oui
33 (92 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États