Art. 40 Abs. 2ter: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Conseil des États · 7 sept. 2020, 19:14 · Objet 17.071

Oui
37 (88 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (88 %)5 (12 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États