Vote sur l'ensemble: Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution
Conseil des États · 8 sept. 2020, 10:54 · Objet 20.016
- Oui
- 27 (69 %)
- Non
- 12 (31 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 7
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution
Objet parlementaire: Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de l’art. 140 de la Constitution (20.016)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 10 (91 %) | 1 (9 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 0 (0 %) | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe des VERT-E-S | 0 (0 %) | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 27 (69 %) | 12 (31 %) | 0 (0 %) | 7 |
Liste nominative
Oui 27
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe libéral-radical 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Non 12
Groupe socialiste 7
Groupe des VERT-E-S 4
Groupe libéral-radical 1
N'a pas participé 6
Groupe de l'Union démocratique du Centre 3
Groupe socialiste 1
- Herzog Eva BS
Groupe libéral-radical 1
- Noser Ruedi ZH
Groupe des VERT-E-S 1
- Vara Céline NE
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe socialiste 1
- Stöckli Hans BE