Vote sur l'ensemble: LPP. Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale

Conseil des États · 9 sept. 2020, 09:10 · Objet 20.056

Oui
38 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8

Liste nominative

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États