Vote sur l'ensemble: Loi sur les EPF. Modification

Conseil des États · 22 sept. 2020, 10:11 · Objet 19.065

Oui
36 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur les EPF. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les EPF. Modification (19.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 36

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États