Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil des États · 22 sept. 2020, 10:43 · Objet 18.061

Oui
24 (67 %)
Non
2 (6 %)
Abstention
10 (28 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Objet parlementaire: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite (18.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)3
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste3 (60 %)0 (0 %)2 (40 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (40 %)1 (20 %)2 (40 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)5 (100 %)0
Total24 (67 %)2 (6 %)10 (28 %)10

Liste nominative

Oui 24

Groupe libéral-radical 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États