Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Conseil des États · 25 sept. 2020, 08:43 · Objet 20.027

Oui
37 (84 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
7 (16 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste4 (50 %)0 (0 %)4 (50 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total37 (84 %)0 (0 %)7 (16 %)2

Liste nominative

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États