Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Conseil des États · 25 sept. 2020, 08:44 · Objet 20.027

Oui
43 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (20.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Oui 43

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États