Vote sur l'ensemble: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil des États · 2 déc. 2020, 12:31 · Objet 19.076

Oui: 28 (65 %)
Non: 14 (33 %)
Abstention: 1 (2 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Objet parlementaire: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels) (19.076)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	10 (77 %)	2 (15 %)	1 (8 %)	0
Groupe libéral-radical	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe socialiste	0 (0 %)	8 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe de l'Union démocratique du Centre	5 (83 %)	1 (17 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	1 (25 %)	3 (75 %)	0 (0 %)	1
Total	28 (65 %)	14 (33 %)	1 (2 %)	3

Liste nominative

Oui 28

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Zopfi Mathias GL

Non 14

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Hegglin Peter ZG
Juillard Charles JU

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Salzmann Werner BE

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Maret Marianne VS

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Sommaruga Carlo GE

Groupe des VERT-E-S 1

Vara Céline NE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Kuprecht Alex SZ

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États