Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Système d'information Schengen (SIS)

Conseil des États · 3 déc. 2020, 09:08 · Objet 20.025

Oui
41 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Total41 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États