Art. 25a: LAMal. Rémunération du matériel de soins

Conseil des États · 9 déc. 2020, 10:06 · Objet 20.046

Oui
43 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3

Liste nominative

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États