Vote sur l'ensemble: Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires

Conseil des États · 9 déc. 2020, 10:24 · Objet 20.459

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États