Abs. 25a: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Conseil des États · 10 déc. 2020, 10:45 · Objet 20.075

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Objet parlementaire: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (20.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États