Art. 12b Abs. 6 Bst. b: Loi COVID-19. Modification

Conseil des États · 16 déc. 2020, 09:48 · Objet 20.084

Oui
22 (52 %)
Non
20 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Germann (gem. NR)

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (46 %)7 (54 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical5 (42 %)7 (58 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total22 (52 %)20 (48 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États

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