Clause d'urgence: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Conseil des États · 17 déc. 2020, 10:54 · Objet 20.075

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États