Vote final: CC. Changement de sexe à l'état civil

Conseil des États · 18 déc. 2020, 08:34 · Objet 19.081

Oui
33 (79 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
3 (7 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total33 (79 %)6 (14 %)3 (7 %)4

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États