Art. 1: Engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements 2021-2027. Crédit-cadre

Conseil des États · 3 mars 2021, 10:23 · Objet 20.074

Oui
37 (84 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
5 (11 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (85 %)0 (0 %)2 (15 %)0
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)2 (33 %)2 (33 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (84 %)2 (5 %)5 (11 %)2

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États