Vote sur l'ensemble: Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité

Conseil des États · 19 mars 2021, 08:23 · Objet 16.411

Oui
42 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)0 (0 %)2 (33 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total42 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États