Vote sur l'ensemble: Lutte contre l'usage abusif de la faillite. Loi

Conseil des États · 31 mai 2021, 18:25 · Objet 19.043

Oui
41 (93 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)1 (2 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États