Art. 12b Abs. 1: Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

Conseil des États · 2 juin 2021, 10:12 · Objet 21.033

Oui
46 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
0
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) (21.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0

Liste nominative

Oui 46

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 5

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États