Vote sur l'ensemble: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)

Conseil des États · 2 juin 2021, 10:53 · Objet 20.079

Oui
31 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt anticipé. Modification (Instruments too big to fail) (20.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 31

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États