Vote sur l'ensemble: Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre
Conseil des États · 10 juin 2021, 10:04 · Objet 21.027
- Oui
- 32 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 14
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre
Objet parlementaire: Coopération Prüm. Approbation de l’accord Eurodac entre la Suisse et l‘UE et de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique ainsi que de leur mise en oeuvre (21.027)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 8 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 4 |
| Groupe socialiste | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 5 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 32 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 14 |
Liste nominative
Oui 32
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe libéral-radical 8
Groupe socialiste 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 4
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 13
Groupe socialiste 5
Groupe libéral-radical 4
Groupe de l'Union démocratique du Centre 2
Groupe des VERT-E-S 1
- Graf Maya BL
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1