Vote sur l'ensemble: Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations

Conseil des États · 10 juin 2021, 12:08 · Objet 14.470

Oui
39 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États