Vote final: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire
Conseil des États · 18 juin 2021, 08:24 · Objet 20.061
- Oui
- 44 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 2
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire
Objet parlementaire: Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice). Initiative populaire (20.061)
Votation populaire: Initiative sur la justice (28 nov. 2021, Rejeté · 31,9 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe libéral-radical | 12 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe socialiste | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 44 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
Liste nominative
Oui 44
Groupe libéral-radical 12
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12
Groupe socialiste 9
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 5
Excusé 1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1