Art. 27 Abs. 1-2: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie
Conseil des États · 13 sept. 2021, 18:54 · Objet 19.443
- Oui
- 43 (100 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 0 (0 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Lever le frein aux dépenses
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie
Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 2 |
| Groupe socialiste | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 7 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 43 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 43
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe libéral-radical 10
Groupe socialiste 9
Groupe de l'Union démocratique du Centre 7
Groupe des VERT-E-S 4
N'a pas participé 2
Groupe libéral-radical 2
Excusé 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Mazzone Lisa GE