Vote sur l'ensemble: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie
Conseil des États · 13 sept. 2021, 19:58 · Objet 19.443
- Oui
- 39 (91 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 4 (9 %)
- N'ont pas voté
- 3
- Oui signifie
- Adopter la loi fédérale
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie
Objet parlementaire: Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l'éolien et la géothermie (19.443)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 13 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 7 (64 %) | 0 (0 %) | 4 (36 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 9 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 4 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Total | 39 (91 %) | 0 (0 %) | 4 (9 %) | 3 |
Liste nominative
Oui 39
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13
Groupe socialiste 9
Groupe libéral-radical 7
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 4
Abstention 4
Groupe libéral-radical 4
N'a pas participé 1
Groupe libéral-radical 1
Excusé 1
Groupe des VERT-E-S 1
- Mazzone Lisa GE
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1