Vote sur l'ensemble: Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Conseil des États · 14 sept. 2021, 10:20 · Objet 13.478

Oui
37 (90 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)2 (40 %)2 (40 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total37 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États