Art. 34bis: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Conseil des États · 14 sept. 2021, 11:37 · Objet 19.050

Oui
41 (95 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Stabilisation de l’AVS (AVS 21)

Objet parlementaire: Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (19.050)

Votation populaire: Loi sur l’AVS (AVS 21) (25 sept. 2022, Accepté · 50,5 % de oui)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (25 sept. 2022, Accepté · 55,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Non 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États