Vote sur l'ensemble: Adaptation des ressources du Tribunal pénal fédéral

Conseil des États · 15 sept. 2021, 12:01 · Objet 21.401

Oui
30 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter l'ordonnance
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16

Liste nominative

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États