Vote sur l'ensemble: Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an

Conseil des États · 16 sept. 2021, 09:52 · Objet 20.455

Oui
26 (65 %)
Non
13 (33 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total26 (65 %)13 (33 %)1 (3 %)6

Liste nominative

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États