Vote final: Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant

Conseil des États · 1 oct. 2021, 08:28 · Objet 13.478

Oui
41 (93 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États