Vote final: Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

Conseil des États · 1 oct. 2021, 08:32 · Objet 19.073

Oui
38 (86 %)
Non
5 (11 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (86 %)5 (11 %)1 (2 %)2

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États