Vote final: Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels)

Conseil des États · 1 oct. 2021, 08:33 · Objet 19.076

Oui
29 (66 %)
Non
13 (30 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total29 (66 %)13 (30 %)2 (5 %)2

Liste nominative

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États