Vote final: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
Conseil des États · 1 oct. 2021, 08:37 · Objet 20.090
- Oui
- 35 (80 %)
- Non
- 0 (0 %)
- Abstention
- 9 (20 %)
- N'ont pas voté
- 2
- Oui signifie
- Adopter l'arrêté fédéral
- Non signifie
- Rejeter
Au Bulletin officiel: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification
Objet parlementaire: Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification (20.090)
Votation populaire: Principe du consentement présumé pour le don d’organes (15 mai 2022, Accepté · 60,2 % de oui)
Par groupe
| Groupe | Oui | Non | Abs. | N'ont pas voté |
|---|---|---|---|---|
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 10 (77 %) | 0 (0 %) | 3 (23 %) | 0 |
| Groupe libéral-radical | 10 (91 %) | 0 (0 %) | 1 (9 %) | 1 |
| Groupe socialiste | 4 (44 %) | 0 (0 %) | 5 (56 %) | 0 |
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 6 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 1 |
| Groupe des VERT-E-S | 5 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) | 0 |
| Total | 35 (80 %) | 0 (0 %) | 9 (20 %) | 2 |
Liste nominative
Oui 35
Groupe libéral-radical 10
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10
Groupe de l'Union démocratique du Centre 6
Groupe des VERT-E-S 5
Groupe socialiste 4
Abstention 9
Groupe socialiste 5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3
Groupe libéral-radical 1
N'a pas participé 1
Groupe libéral-radical 1
- Noser Ruedi ZH
Présidence (ne vote pas) 1
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1