Vote final: Organisation internationale du Travail. Conventions no 170 et no 174

Conseil des États · 1 oct. 2021, 08:40 · Objet 21.005

Oui
38 (90 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États