Art. 11a Abs. 1: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Conseil des États · 1 déc. 2021, 10:35 · Objet 21.066

Oui
43 (93 %)
Non
3 (7 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
0
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions)

Objet parlementaire: Loi Covid-19. Modification (prorogation de certaines dispositions) (21.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)0

Liste nominative

Oui 43

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 5

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États