Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

Conseil des États · 6 déc. 2021, 15:24 · Objet 21.058

Oui
35 (90 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec la Tunisie (21.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)4 (67 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États